Conseil de Discipline
Le Conseil de Discipline est l’organe officiel qui regroupe l’ensemble des Commissionnaires en Douane Agréés et les Titulaires d’Autorisation de Dédouaner.
Présentation CDCDS
Le Conseil de Discipline tire sa légitimité du décret 85 -863 du 09 Août 1985 portant organisation de la profession de Commissionnaire en Douane qui instruit l’élaboration d’un Règlement Intérieur dument accomplie.
Le 28 Février 2009, le Bureau Exécutif du CDCDS a officiellement lancé ses activités sous la présidence effective du Directeur Général des Douanes, Monsieur Armand Jean-jacques NANGA.
Et le 08 Juillet 2010, le siège du Conseil de Discipline a été inauguré par Monsieur Mouhamadou Mactar CISSE – Directeur Général des Douanes.
Bureau Exécutif
Le 28 Février 2009, le Bureau Exécutif du CDCDS a officiellement lancé ses activités sous la présidence effective du Directeur Général des Douanes, Monsieur Armand Jean-jacques NANGA.
Siège du Conseil
Et le 08 Juillet 2010, le siège du Conseil de Discipline a été inauguré par Monsieur Mouhamadou Mactar CISSE – Directeur Général des Douanes.
Auxiliaire des Pouvoirs Publics
Il est Auxiliaire des Pouvoirs Publics dans le maintien de l’ordre au sein de la profession. A ce titre, il est le gardien de la déontologie régissant la profession.
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